Qu'advient-il des dettes communes lors d'un divorce ?
Lors d'un divorce, le sort des créances communes demeure une question cruciale. La manière dont ces engagements financiers seront gérés peut avoir un impact significatif sur la situation financière des deux parties. En général, les passifs communs sont considérés comme des biens matrimoniaux et sont sujettes à une répartition équitable. Cette division peut être décidée par les conjoints de manière amiable, souvent avec l'aide de médiateurs ou d'avocats, ou elle peut être déterminée par un tribunal en l'absence d'accord. Il est essentiel de comprendre les règles légales entourant cette question, car cela peut influencer la responsabilité pécuniaire future de chaque époux. Les modalités de remboursement peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que les revenus individuels, les contributions économiques pendant l'union, et d'autres circonstances pertinentes. Certains couples choisissent de les rembourser conjointement, tandis que d'autres optent pour un partage spécifique en fonction de leur nature.
À noter que les obligations financières incluent généralement celles contractées durant le mariage, telles que les prêts hypothécaires, les prêts automobiles et les cartes de crédit partagées. L'assistance d'un professionnel de la séparation des biens peut garantir une résolution équitable et éclairée.
La négociation équitable et la protection des intérêts financiers de chaque conjoint sont des aspects clés dans lesquels nous jouons un rôle déterminant. Nous vous accompagnons tout au long du processus, nous assurant que chaque partie comprenne ses droits et obligations en matière de dettes communes. Notre mission sera de :
L'intégrité et l'éthique professionnelle sont nos mots maîtres. Nous agissons dans le meilleur intérêt de nos clients tout en respectant les normes éthiques de la profession.
L'avocat XAVIER CARUANA-DINGLI est établi au 24 Avenue Etienne Billières, à TOULOUSE 31300.
Nous assurons votre défense dans tous les cas concernant la succession et le divorce par consentement mutuel.
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